
Une saisine peu de temps avant l’audience
J’ai été saisie une semaine avant une audience correctionnelle en région parisienne par une mère résidant dans le sud de la France, afin d’assurer la défense de ses intérêts et de ceux de sa fille mineure, âgée de 13 ans. Comme cela arrive souvent, elle venait de recevoir sa convocation à l’audience et de découvrir, à cette occasion, les faits reprochés à l’ancien petit ami de sa fille : des violences et des menaces de mort.
Prendre rapidement connaissance du dossier
Dans un délai aussi court, la première étape a été de réunir les documents nécessaires pour demander la copie de la procédure : la lettre de désignation et une copie de la pièce d’identité de la mère. L’accès au dossier permet de prendre connaissance des faits poursuivis, des éléments recueillis au cours de l’enquête et du contexte de la procédure.
La mère souhaitait bénéficier de l’aide juridictionnelle. Je lui ai donc transmis les formulaires à remplir pour elle-même et sa fille, afin qu’elle me les retourne pour que je puisse les déposer auprès du bureau d’aide juridictionnelle compétent.
Après avoir obtenu et étudié le dossier, je l’ai rappelée afin de lui en présenter le contenu et de recueillir les précisions utiles. Je lui ai également demandé les documents permettant d’étayer le préjudice subi par sa fille et par elle-même.
Préparer les demandes des parties civiles
À partir des éléments de la procédure et des justificatifs recueillis, j’ai préparé des conclusions de partie civile que j’ai adressées au greffe avant l’audience. J’ai également préparé la plaidoirie afin de présenter les demandes d’indemnisation et les conséquences des faits pour la mère et sa fille.
À l’audience, j’ai sollicité la réparation de leurs préjudices. J’ai également attiré l’attention du tribunal sur la nécessité de protéger la mineure, en demandant des mesures destinées à empêcher tout contact avec elle et toute présence de l’auteur à son domicile. Ces demandes s’inscrivaient dans le débat sur les conséquences des faits et la protection de la victime, sans se substituer aux réquisitions du ministère public.
J’ai enfin demandé la restitution du téléphone de la mineure, placé sous scellé au cours de la procédure.
Une indemnisation et des mesures de protection
Le tribunal a accordé 1 500 euros de dommages et intérêts à la mineure et 500 euros à sa mère. Il a également prononcé une interdiction de contact avec la jeune fille et une interdiction de se rendre à son domicile.
Cette intervention illustre l’importance, même lorsque l’avocat est saisi peu de temps avant l’audience, d’obtenir rapidement le dossier, de recueillir les éléments utiles sur les préjudices et de formuler clairement les demandes civiles et de protection.


