
La découverte des faits
Quelques mois auparavant, une perquisition avait été menée au domicile de ma cliente dans le cadre de l’enquête. Ce n’est qu’au cours d’un rendez-vous à la brigade des mineurs qu’elle a découvert la nature des faits reprochés à son frère.
Elle a alors dû examiner, une à une, des centaines d’images afin d’y reconnaître sa fille. Elle l’a identifiée sur une grande partie des photomontages, dont certains reprenaient le décor de son appartement.
La prise en main rapide du dossier
Pour préparer l’audience, il était essentiel de prendre rapidement connaissance de la procédure. Dès le lendemain de ma saisine, je me suis rendue au tribunal afin de consulter le dossier et d’en examiner les pièces.
Cette lecture ne suffisait toutefois pas à mesurer les conséquences de la découverte sur la vie de la famille. J’ai donc demandé à la mère de me raconter ce qui avait changé pour elle, sa fille et son fils aîné, et de me transmettre les éléments susceptibles d’étayer leurs préjudices : attestations de témoins, captures d’écran de conversations, certificats médicaux ou tout autre justificatif utile.
Faire entendre les répercussions sur la famille
Ma cliente m’a décrit un sentiment de trahison, de culpabilité et d’impuissance. Elle avait accueilli chez elle une personne en qui elle avait confiance et se reprochait de ne pas avoir pu anticiper la situation.
La confrontation aux images et à leur réalité a été d’une violence considérable. Elle m’a notamment parlé d’un sentiment de contamination qui l’a conduite, à son retour au domicile, à jeter les affaires de sa fille, à remplacer le mobilier et à refaire la décoration. Comme ces changements ne suffisaient pas à apaiser son malaise, elle a entrepris des démarches pour quitter son logement.
Elle m’a également décrit les inquiétudes qui l’obsédaient : les images avaient-elles été diffusées sur internet ? Que pouvait-elle savoir de ce que sa fille avait vécu ? Cette découverte avait bouleversé sa vie, mais aussi celle de son fils aîné.
Ces éléments étaient essentiels pour préparer les demandes civiles. La victime directe était l’enfant. Sa mère et son frère pouvaient aussi solliciter réparation, à condition de justifier d’un préjudice personnel en lien direct avec les faits. Leur qualité de proches ne suffisait pas, à elle seule, à établir ce préjudice : il devait être décrit et étayé pour chacun.
Préparer l’audience et les demandes de réparation
Lorsqu’un enfant est victime, l’accompagnement ne se limite pas à porter sa parole devant le tribunal. Il faut aussi permettre à ses proches, lorsqu’ils ont eux-mêmes subi un préjudice, de le décrire avec précision et de le documenter. Ce travail contribue à donner à la juridiction une vision complète des conséquences des faits, tout en préservant la place de chacun dans le procès pénal.
J’ai rédigé des conclusions présentant et chiffrant les demandes de réparation de chaque partie civile et préparé une plaidoirie retraçant le parcours de la mère, du frère et de la petite fille depuis la découverte des faits : la perquisition, la découverte des images, les bouleversements qui ont suivi et l'approche de l'audience.
À l’audience
À l’audience, j’ai également souhaité insister, tout en veillant à ne pas empiéter sur l’office du ministère public, auquel il appartient de démontrer la culpabilité du prévenu et de requérir une peine, sur la dangerosité de ce dernier, la nécessité d’une réponse pénale ferme et la mise en place de mesures de protection à l’égard de l’enfant.
J’ai notamment tenté de démontrer qu’il ne s’agissait pas simplement d’un pédophile, c’est-à-dire d’un homme présentant une attirance sexuelle pour les enfants, mais bien d’un pédocriminel, ayant adopté une démarche active visant à matérialiser ses fantasmes, ce qui soulevait de sérieuses inquiétudes quant à sa dangerosité.
J’ai également insisté sur le fait qu’il semblait avoir développé une véritable obsession à l’égard de sa nièce, autour de laquelle ses fantasmes sexuels s’étaient progressivement cristallisés, ce qui me paraissait particulièrement inquiétant au regard des risques que cette fixation pouvait représenter pour l’enfant.
Une condamnation et des mesures de protection
À l’issue de l’audience, le tribunal a déclaré le prévenu coupable de faits de détention de représentations à caractère pornographique mettant en scène des mineurs, parmi lesquelles figuraient des photomontages utilisant le visage de sa nièce ainsi que des photographies de l’appartement de sa sœur.
Il a prononcé une peine de deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme avec mandat de dépôt et un an assorti d’un sursis probatoire, comprenant notamment les interdictions suivantes :
Exercer une profession ou toute autre activité impliquant un contact habituel avec des mineurs ; Entrer en contact, de quelque manière que ce soit, avec les victimes, à savoir la mineure, sa mère et son frère aîné ; Paraître au domicile des victimes ainsi qu’au sein de l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant.
La juridiction a également prononcé à son encontre une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans.
Depuis lors, le condamné est incarcéré en France, dans l’attente d’une seconde audience portant sur des faits plus graves, à la suite des révélations de l’enfant concernant des attouchements sexuels qu’elle aurait subis.


