
Rappel des faits et de la procédure
À la suite d’une information préoccupante concernant leur enfant, des parents ont fait l’objet d’une enquête sociale.
Les services leur ont proposé une aide éducative à domicile (AED), qu’ils ont refusée, estimant que leur enfant bénéficiait déjà d’un accompagnement suffisant.
Après ce refus, le procureur de la République a saisi le juge des enfants.
À l’audience, les services sociaux demandaient la mise en place d’une aide éducative en milieu ouvert (AEMO), c’est-à-dire un accompagnement éducatif décidé par le juge.
Les parents considéraient cette mesure injustifiée et contestaient le bien-fondé des inquiétudes exprimées.
Examiner le dossier avant l’audience
Dès ma saisine, j’ai demandé la copie du dossier d’assistance éducative afin de prendre connaissance des éléments sur lesquels reposait la demande des services sociaux. J’ai ensuite repris l’ensemble de la procédure avec ma cliente, en lui exposant les faits et les préoccupations mentionnés dans le dossier.
Nous avons alors rassemblé les documents utiles pour répondre à ces inquiétudes et établir que l’enfant bénéficiait d’un suivi adapté.
Des observations écrites, accompagnées des pièces justificatives, ont été transmises au greffe avant l’audience afin que la juge puisse en prendre connaissance en amont.
Répondre à chaque inquiétude, sans confondre précarité et carence parentale
La préparation de l’audience a également permis aux parents de mieux comprendre les questions susceptibles de leur être posées et d’y répondre de manière claire.
Dans mes observations et lors de ma plaidoirie, j’ai repris les inquiétudes une à une, en les confrontant aux éléments du dossier et aux justificatifs produits.
J’ai notamment insisté sur la nécessité de distinguer les capacités éducatives des parents des difficultés matérielles auxquelles ils avaient été confrontés. Des conditions de logement précaires peuvent contribuer à la survenue d’accidents domestiques ; elles ne suffisent pas, à elles seules, à caractériser un défaut de vigilance ou une incapacité parentale.
L’objectif était de replacer chaque événement dans son contexte et de présenter les éléments établissant le suivi de l’enfant.
Une AEMO non ordonnée
À l’issue de l’audience, la juge des enfants n’a pas ordonné l’AEMO sollicitée par les services sociaux. Conformément à la demande subsidiaire présentée, elle a décidé de mettre en place une mesure judiciaire d’investigation pour une durée de six mois.
Cette décision a permis d’éviter la mise en œuvre immédiate d’un accompagnement éducatif en milieu ouvert, tout en laissant au juge la possibilité de disposer d’éléments complémentaires sur la situation familiale.
L’intérêt d’une préparation en amont
En assistance éducative, la réponse apportée aux inquiétudes doit être précise et étayée.
La consultation du dossier, la production de pièces pertinentes et la préparation des parents à l’audience permettent de présenter au juge une vision complète de la situation et de distinguer les difficultés ponctuelles des éventuelles carences éducatives.


